Conditions générales de vente

Article 1 – Objet et Définition

1.1 Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de la société LYLQR LTD, inscrite à la Companies House sous le numéro 16470407, dont le siège social est situé à Suite 3h - The Old Courthouse, Chapel Street, Dukinfield, United Kingdom, SK164DT, nommée ci-après « PLACE DE MARCHÉ ».

1.2 Seules les conditions particulières énoncées, les présentes conditions générales et le code du commerce réglementent les conditions de vente des produits et services de la « place de marché ». Elles prévaudront sur toutes clauses et conditions contraires pouvant figurer sur les commandes ou autres documents émanant du CLIENT.

1.3 La « place de marché » est un espace virtuel dans lequel des tiers proposent des produits les plus divers aux utilisateurs dans différents pays du monde.

1.4 Un tiers soit une personne morale, soit une personne physique, proposant des produits aux utilisateurs via la plateforme et via divers environnements.

1.5 Les environnements sont différentes adresses web où l'on retrouve le logo ou le nom de la « place de marché ».

Article 2 – Application

2.1 Les présentes conditions générales s'appliquent à la commande et à l'achat de produits auprès des vendeurs via la plateforme.

2.2 Tout client qui passe une commande d'un produit proposé par un vendeur dans le cadre de l'environnement accepte l'applicabilité des conditions générales.

2.3 Des dérogations et des aménagements aux dispositions des présentes conditions générales peuvent être faites par écrit uniquement. Les autres dispositions resteront en vigueur et de plein droit et effet.

2.4 Les présentes conditions générales s'appliquent à la fois aux acheteurs qualifiés de consommateurs ainsi qu'aux acheteurs qualifiés de consommateurs professionnels.

2.5 L'application en matière de taxe sur la valeur ajoutée est uniquement à charge du vendeur et du consommateur. La « place de marché » n'est en aucun cas responsable des manquements ainsi que des applications diverses de chaque pays au niveau mondial.

2.6 Tous les droits et réclamations stipulés dans les présentes conditions générales sont également stipulés au profit des intermédiaires et autres tiers engagés dans cette « place de marché ».

2.7 La « place de marché » a le droit de modifier ces conditions générales. Les conditions modifiées seront applicables dès leur publication sur le site.

Article 3 – Contact client

3.1 Le client doit être âgé d'au moins 18 ans.

3.2 Le client peut être contacté par email.

3.3 Le client reconnaît que la « place de marché » est un intermédiaire entre un fabricant et lui, en fait une simple place de marché où se retrouve l'offre et la demande.

3.4 Le client déclare agir conformément aux conditions générales et à toutes les lois et réglementations applicables.

3.5 Le client est responsable de l'exactitude des données qu'il transmet.

Article 4 – Offre de tiers

4.1 La « place de marché » est l'agent commercial du vendeur. Le client reconnaît que l'accord d'achat est conclu entre le client et le vendeur. La « place de marché » n'est pas partie à cet accord.

4.2 En cas de questions ou de plaintes concernant les produits achetés, le client doit contacter la plateforme qui donnera une adresse pour le renvoi du produit défectueux ou non conforme.

4.3 La « place de marché » n'est pas responsable des défauts et non-conformités des produits achetés.

Article 5 – Commande et livraison

5.1 Un client peut passer une commande auprès de la « place de marché » via le processus de commande normal.

5.2 Le client peut recevoir une facture du vendeur selon les modalités de celui-ci.

5.3 La propriété des articles livrés ne sera transférée que lorsque le client aura rempli son obligation de paiement.

Article 6 – Remboursement et paiement

6.1 Le client doit le prix d'achat du ou des produits achetés au vendeur via la plateforme de la « place de marché ».

6.2 En aucun cas, la « place de marché » ne peut être tenue responsable d'un délai de livraison déraisonnable. En aucun cas, un remboursement ne pourra être demandé ni obtenu sauf accord contraire par écrit.

Article 7 – Dispositions d'achat

7.1 Si un client achète un produit auprès d'un vendeur via la plateforme, le client s'engage à lire et à accepter les conditions générales de vente du vendeur concerné.

Article 8 – Information et utilisation des données

8.1 Le client gardera un œil attentif sur son email afin de prendre connaissance des informations qui lui sont envoyées par la « place de marché ».

8.2 La « place de marché » n'est pas responsable des informations qui n'apparaissent pas à temps ou qui semblent incorrectes.

8.3 Le client déclare connaître et accepter que ses noms et adresses soient utilisés dans la mesure nécessaire pour exécuter l'accord d'achat.

8.4 Le client reconnaît qu'un système d'évaluation fait partie du processus de vente. Le client garantit que toutes les informations qu'il fournit sont correctes et non trompeuses.

8.5 La « place de marché » a toujours le droit de refuser de publier un avis ou de le supprimer s'il est en contradiction avec les lois, l'ordre public ou les bonnes mœurs.

Article 9 – Divers

9.1 La « place de marché » a le droit de restreindre ou de bloquer des commandes selon l'historique commercial du client, à sa seule discrétion.

9.2 Une taxe sur la valeur ajoutée ne peut jamais être d'application d'une taxe imposée par un pays de quelque nature que ce soit.

9.3 La « place de marché » n'est en aucune façon responsable d'un problème ou d'un conflit avec les applications de la TVA entre le vendeur et l'acheteur.

Article 10 – Clause de séparation

10.1 Si une des dispositions des présentes conditions générales est ou devient inefficace, l'efficacité des autres dispositions ne sera pas affectée.

10.2 La « place de marché » est toujours en droit de suspendre les fonctionnalités sans avoir à se justifier et ce sans délais.

Article 11 – Force majeure

11.1 La « place de marché », le vendeur et le transporteur ne pourront être tenus responsables d'un délai non respecté pour cause de tout cas fortuit ou de force majeure : grève, incendie, inondation, tempête, attentat, accident, émeute, ou tout fait imputable à un tiers.

Article 12 – Lois applicables et juridiction

12.1 Les conditions générales de la « place de marché » sont exclusivement régies par le droit anglais. Tous les litiges découlant de ces conditions générales sont exclusivement renvoyés au tribunal compétent du district de la région de Manchester.